CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Le site internet/ Plateforme:
My Little Name (www.mylittlename.be)
Est une initiative de:
Anas Assarar
Rue de biestebroeck 52
1070 Anderlecht
Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA): BE0766569521
Conditions Générales de Vente (CGV)
My Little Name
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site My Little Name, spécialisé dans la création d’articles personnalisés. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits personnalisés et droit de rétractation
Les produits proposés sur My Little Name sont fabriqués sur commande selon les informations fournies par le client (prénom, couleur, etc.). Étant des créations personnalisées, ces produits ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge relatif au droit de rétractation.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Le retour du produit se fait à la charge du client. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.
3. Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’orthographe du prénom ou tout autre élément de personnalisation.
Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande validée.
En cas d’erreur de la part du client (ex. : faute d’orthographe), la commande devra être repassée et payée intégralement s’il souhaite recevoir un nouveau produit corrigé.
4. Délais et livraison
Les délais de production varient selon la complexité de la commande. Une estimation est fournie au moment de l’achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
My Little Name décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vol, ou détérioration du colis après sa remise au transporteur. Une fois le colis confié au service de livraison, les risques sont transférés au client. En cas de litige, il appartient au client de se rapprocher directement du transporteur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune création ne sera réalisée avant réception du paiement.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
7. Propriété intellectuelle
Les créations et contenus présents sur le site My Little Name sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
Modèles de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Anas Assarar/ My little Name
Rue de Biestebroeck 52
1070 Anderlecht
Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA): BE0766569521
E-mail: personnsalisation@mylittlename.com
Téléphone: +32488828539
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre contrat portant sur la vente de bien (*)/ pour la prestation de services:
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Commandé le (*)/reçu le (*): _________
Noms du (des) consommateur(s): ________
Adresse du (des) consommateur(s): _________
Signature du (des) consommateur(s):
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Date: ______________
9. Force majeure
Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévues et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le vendeur en avertir immédiatement le client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.
10. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres disposions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre dispositions valables et de portée similaire.